J.O. 303 du 31 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements

NOR : PRMX0609798A


Le Premier ministre,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements ;

Vu l'avis en date du 23 novembre 2006 du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française,

Arrête :


Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La sous-direction des ressources éditoriales et documentaires comprend :

Le département des périodiques, des collections et du conseil éditorial ;

Le département de l'information publique ;

Le département des centres documentaires.

Le département des périodiques, des collections et du conseil éditorial est chargé d'élaborer les contenus des publications périodiques, des collections et des ouvrages dont la Documentation française assure la responsabilité éditoriale. Il développe une expertise éditoriale pour le compte des organismes publics. Il contribue à l'élaboration des produits diffusés en ligne.

Le département de l'information publique est chargé d'élaborer, d'organiser et de gérer des produits dans le domaine de l'information pratique et générale des usagers de l'administration et des citoyens. Il assure la coordination éditoriale des ressources publiques mobilisées pour les produits et les services destinés à l'information de ces publics.

Le département des centres documentaires élabore et gère des produits et des services documentaires en vue de leur mise à disposition locale. Il contribue à l'élaboration des produits diffusés en ligne. »

Article 2


Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2006.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes